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Vaste sujet, ce chapitre sera toujours en construction : il y a des obligations communes, d'autres liées à la nature de l'entreprise, des travaux effectués, du salarié...
Il est difficile de lister exhaustivement toutes les obligations de l'entreprise !
Ce domaine évolue sans cesse, au fur et à mesure de l'évolution des textes et de la jurisprudence.

Pour une information officielle et toujours fraîche, une bonne adresse, les fiches pratiques du Ministère du travail : http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/infos_pratiques.asp
Pour l'établissement de votre "Document Unique"  : Fiche_pratique_DU.pdf , voir aussi textesinformatifs.html Document Unique
Le grand sujet de l'année 2005 concerne la surveillance médicale renforcée " SMR ".
La Réforme Santé au Travail : en pdf  Décret 2004-760 du 28/7/2004, ou format word Decret_2004-760.doc.
Télécharger la présentation de JP Buch (fichier 450 Ko, nécessite Powerpoint) : Reforme_Sante_travail.pps
La Circulaire du 7 avril 2005 compactée : CIRCULAIRE_7-4-05_mini.doc , texte disponible dans une version richement commentée par le Docteur CROUZET : textesinformatifs.html#circulaire_avril2005 . Egalement d'autres textes commentés sur son site toulousain : http://perso.orange.fr/christian.crouzet/smt_mp.html

Vous embauchez ? Découvrez la DUE sur le site  http://www1.due.urssaf.fr/ , 1 seule déclaration pour 7 formalités :
- déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
- déclaration de première embauche dans un établissement.
- demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale.
- demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
- demande d'adhésion au Service de Santé au Travail compétent (>>> Attention aux délais ! Il est plus sûr de téléphoner vous-mêmes au CMIST...).
- déclaration d'embauche du salarié auprès du service de Santé au Travail en vue de la visite médicale d'embauchage obligatoire : >>> Attention ! Même remarque que ci-dessus : en cas de problème c'est l'employeur qui sera responsable, c'est à lui que l'on reprochera de ne pas avoir envoyé son salarié dans les délais (i.e. avant la fin de la période d'essai), il ne pourra pas invoquer le retard de transmission dû à l'URSSAF,
- liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
Depuis début 2006 nous recevons les DUE par courrier électronique, ce qui accélère les transmissions.
Toutefois ce système automatique n'est pas dénué d'inconvénients : les contrats courts (remplacements d'un week-end par exemple) déclenchent systématiquement l'émission d'une DUE, ce qui entraîne aussitôt une convocation à visite d'embauche. A chaque mini-contrat (certains salariés en ont des dizaines par an) le CMIST est sollicité pour une visite d'embauche... La relation directe avec l'employeur reste indispensable.

Voyez aussi pour la DADS :  http://www.dads.cnav.fr/documentation.html
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